Pour les copropriétés et les monopropriétés
Le Diagnostic de performance énergétique collectif est un document qui estime la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un immeuble d'habitation. Il est valable 10 ans et doit être transmis à l'ADEME.
Depuis le 1er janvier 2024, les immeubles d'habitation en monopropriété et en copropriété de plus de 200 lots dont le permis de construire a été déposé avant 2013 devront faire réaliser un DPE collectif.
Pour les immeubles entre 50 et 200 lots, il faudra attendre janvier 2025 et pour les immeubles en copropriété de moins de 50 lots, l'obligation du DPE à l'immeuble commencera à partir du 1er janvier 2026.
Pour les immeubles en copropriété, c'est lors de l'assemblée générale que la décision de faire réaliser un DPE collectif doit être voté avec sélection du devis rédigé par diagnostiqueur qualifié et certifié.
Le DPE collectif fourni :
- Une description de l’état initial de la copropriété : caractéristiques de l’immeuble, du système de chauffage ou de refroidissement et de production d’eau chaude, de l’éclairage…
- Une indication de consommation du bâtiment : dépenses énergétiques annuelles et émissions de gaz à effet de serre (GES).
- Des étiquettes « énergie » et « climat » : attribution d’une note allant de A (la meilleure), à G (la plus mauvaise).
- Des recommandations de travaux : l’objectif à terme étant l’amélioration énergétique de la copropriété.
Cela n’empêche pas l'obligation de faire réaliser un DPE individuel lors de le vente d'un des logements.
Quel est l’intérêt du DPE collectif ? Outre le fait de connaitre les performances énergétique du bâtiment, le DPE collectif oriente les copropriétaires et monopropriétaires vers la priorisation des travaux d'économies d'énergies spécifiques à leur immeuble et de valoriser ainsi leur bien.