L’audit énergétique est depuis 1er avril 2023 une étude obligatoire lors de la vente d’un logement individuel classé F ou G par son DPE. L’audit énergétique donne à l’acheteur un aperçu des travaux à réaliser pour améliorer l’efficacité thermique de son futur logement. Plusieurs scénarios de travaux sont proposés avec, à chaque fois, la description des travaux à mener, leur cout financier et les gains énergétiques réalisés.
Qu'est ce qu'un audit énergétique ?
Créé par la loi Climat et résilience d’août 2021, l’audit énergétique réglementaire s’inscrit dans la politique de lutte contre les « passoires énergétiques ». Il est donc obligatoire lorsqu’un logement individuel est classé F ou G par le DPE. Les logements individuels classés en E seront concernés à partir de 2025.
L’audit énergétique règlementaire dresse l’état des lieux actuel du logement. Il décrit l’enveloppe du bâtiment (type et épaisseur des murs), son isolation, son moyen de chauffage comme pourrait le faire un DPE. Mais il liste aussi les éventuelles pathologies (humidité, fissurations…).
Il développe ensuite des scénarios de rénovation. Il s’agit d’ensemble de « gestes de travaux » réalisés en un ou deux temps. Par exemple, une isolation des murs par l’extérieur associée à un changement de la ventilation.
- Chaque scénario intègre les travaux induits (une isolation d’un mur par l’extérieur impliquera le déplacement des gouttières ou des volets).
- Le chiffrage avancé pour chaque scénario s’approche au plus près de la réalité.
- Chaque scénario intègre aussi le gain énergétique obtenu grâce au travaux.
- Les aides financières au travaux sont listées
Sa durée de validité est de 5 ans contre 10 pour le DPE. Il doit être fourni au potentiel acheteur dès la première visite, c’est pourquoi il est conseillé de le faire réaliser à la suite du résultat du DPE.
Quels sont les bâtiments concernés par l'audit ?
Seuls les logements en monopropriété sont visés par cette obligation. Il s’agit :
- Des maisons individuelles.
- Des immeubles de plusieurs appartements en monopropriété.
Les appartements et maisons en copropriété ne sont pas concernés par l’audit énergétique.
Qui peut réaliser un audit énergétique ?
Les personnes agrées pour réaliser un audit énergétique sont les diagnostiqueurs, les architectes ou bien les bureaux d’études certifiés.
Quel est le prix d'un audit énergétique ?
Le prix varie de 400€ à plus de 1000€ en fonction de la taille du logement et du diagnostiqueur. Il est donc conseillé de toujours comparer.
Quelles sont les conséquences d'un audit énergétique pour la vente ?
Aucune loi n’oblige le vendeur à réaliser des travaux de rénovation avant la vente. C’est un document qui vise seulement à informer l’acheteur de l’état actuel du bien et des potentiels coûts que peuvent représenter les travaux d’économie d’énergie à prévoir.
Toutefois, cette information n’est pas sans conséquence: le contenu de l’audit énergétique peut être un argument légitime de négociation du prix.
Enfin, l’acheteur n’a pas d’obligation de réaliser des travaux d’économies d’énergies s’il souhaite occuper lui-même le bien. Cela reste cependant recommandé pour des raison de confort, d’écologie et d’économie.
Quelles sont les obligations pour les locations et les propriétaires bailleurs ?
Le propriétaire bailleur n’a pas encore l’obligation de faire un audit énergétique à la suite de son DPE classé en F ou G mais des règlementations sont mises en places afin d’éradiquer les logements dits “indécents”. Des interdictions de louer sont mises progressivement en place afin d’éviter des factures trop élevées pour les locataires. Les propriétaires souhaitant faire des travaux bénéficient d’aides à la rénovation.
Les interdictions de location concernent :
- à partir du 1er janvier 2023, les logements ayant une consommation supérieure à 450 kWhEF/m²/an (lettre « G+ »)
- à partir du 1er janvier 2025, les logements ayant une consommation supérieure à 420 kWhEF/m²/an (lettre G)
- à partir du 1er janvier 2028, les logements ayant une consommation supérieure à 330 kWhEF/m²/an (lettre F)
- à partir du 1er janvier 2034, les logements ayant une consommation supérieure à 250 kWhEF/m²/an (lettre E)
De plus, la Loi « Climat et Résilience » interdit à compter de fin 2022 toute augmentation de loyer des logements du parc privé classés F et G au titre du DPE. La loi précise que ces dispositions s’appliquent pour les contrats de location conclus, renouvelés ou tacitement reconduits après cette date.
Certains logements ne sont pas soumis au DPE et donc à l’audit. Il s’agit des :
- meublés touristiques
- logements individuels de moins de 50m²
- monuments historiques
Pour résumer, diagnostic de performance énergétique et audit énergétique sont complémentaires mais l’audit n’est pas forcément obligatoire pour toutes les ventes. Pour autant, ces documents informent de façon détaillée l’acquéreur ou le locataire sur la "valeur verte" du logement. Ce sont des documents essentiels à la prise de décision.
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