Vous vendez ou vous louez votre bien à Avignon ? Vous avez l’obligation de réaliser ces diagnostics immobiliers.
La location ou la vente d’un bien immobilier implique une série de démarches importantes pour garantir la sécurité et le bien-être des locataires ou des futurs acquéreurs, tout en évitant les conflits potentiels. Les diagnostics immobiliers servent à éclairer l'acheteur ou le locataire sur différents aspects du logement qu'il envisage d'acquérir ou de louer.
Les diagnostics immobiliers requis pour la mise en location d'un bien immobilier dans la cité des Papes:
Diagnostics immobiliers exigés pour les particuliers en location:
Que vous louiez un logement meublé ou non, plusieurs diagnostics sont obligatoires :
L'état des risques : ce diagnostic informe sur les risques naturels, miniers et technologiques auxquels le logement est exposé. Un diagnostic bruit peut également être rédigé si le bien est à proximité d'un aéroport.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : il évalue la performance énergétique du logement, sa consommation d'énergie et son impact environnemental.
Le constat des risques d'exposition au plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant 1949, il vise à détecter la présence de plomb, dangereux pour la santé.
L'état des installations électriques et de gaz : requis pour les installations de plus de quinze ans, il assure la sécurité des occupants en vérifiant l'état des installations électriques et de gaz.
À noter
Le diagnostic amiante : bien qu'il ne soit pas annexé au contrat de location, il doit être disponible sur demande, sauf pour les maisons individuelles.
La surface habitable : même si elle ne fait pas l'objet d'un diagnostic formel, elle doit être mentionnée dans le contrat de location. Il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel pour éviter toute erreur de mesure.
Location d’un local commercial : les diagnostics de rigueur
Pour la location d'un bien commercial, seuls les diagnostics DPE, amiante et ERP restent exigés, tandis que les diagnostics électricité et gaz ne le sont pas. L'état parasitaire et le diagnostic plomb sont optionnels.
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la mise en vente d'un bien immobilier dans l’agglomération avignonnaise
Pour la vente d'une maison individuelle:
Lorsque vous souhaitez vendre une maison individuelle dans le bassin de vie d’Avignon, plusieurs diagnostics sont nécessaires pour garantir la transparence et la sécurité de la transaction. Vous serez donc tenu de fournir à l’acquéreur :
- un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) ;
- un état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante dans le bien ;
- un état des installations intérieures d'électricité et de gaz si ces installations ont plus de 15 ans ;
- unétat des risques et d’information sur les sols (ERP) ;
- un état de l'installation d'assainissement non collectif (voir avec votre commune) ;
- un diagnostic bruit pour évaluer les nuisances sonores potentielles si le logement est proche d'un aéroport ;
- un audit énergétique si le logement est classé F ou G sur le DPE.
À savoir - Le propriétaire doit aussi informer le futur acheteur de la présence éventuelle de mérule (champignon) dans la construction de la maison, si le bien se situe dans une zone géographique concernée par un arrêté en ce sens (notamment dans le centre-ville d'Avignon).
Dans le cas d’une vente d’un appartement
Si vous envisagez de vendre un appartement à proximité du pont d'Avignon, il est important de savoir que tous les diagnostics mentionnés précédemment demeurent obligatoires. De plus, que ce soit dans la promesse ou dans l'acte de vente, il est nécessaire d'inclure les informations relatives à la surface privative du lot de copropriété, en conformité avec les exigences de la Loi Carrez.
À noter - Pour chacune des situations, les informations devront être regroupées dans un dossier appelé dossier de diagnostic technique (DDT), que le vendeur joindra à la promesse ou à l'acte de vente pour assurer la conformité de la transaction.
À l’occasion de la vente d’un local commercial
Que ce soit un bâtiment à usage tertiaire ou industriel, plusieurs diagnostics sont requis pour finaliser la vente d'un espace professionnel. Parmi eux :
- le diagnostic amiante ;
- le diagnostic termite ;
- le diagnostic loi Carrez (si le local commercial se situe dans une copropriété) ;
- l’ERP (État des risques et pollution) ;
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Contactez-nous. Nous saurons répondre à toutes vos interrogations et vous orienter vers les diagnostics qui correspondent le mieux à votre situation.
Votre bien est situé hors de la cité des papes ? Aucun souci, nos diagnostiqueurs se déplacent dans toutes les communes du Gard, du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône environnantes.