Comprendre l'État des Risques et Pollutions (ERP), protégez-vous et protégez votre bien immobilier.

L'État des Risques et Pollutions est un document qui répertorie les risques naturels, technologiques et environnementaux auxquels un bien immobilier est exposé, en fonction de sa localisation géographique. Il est établi à partir des informations disponibles auprès des autorités publiques et des organismes compétents. Il est valable 6 mois.

Contenu de l'État des Risques et Pollutions

L'état des risques doit mentionner les informations suivantes :
  • Date de son élaboration
  • Numéro de la ou des parcelles concernées
  • Zones ou périmètres dans lesquels se situe le bien
  • Les risques naturels : Il s'agit des risques liés aux phénomènes naturels tels que les inondations, les séismes, les mouvements de terrain, les incendies de forêt, etc.
  • Les risques technologiques : Ces risques concernent les installations industrielles, les transports de matières dangereuses, les sites pollués, etc.
  • Les pollutions : Il peut s'agir de pollutions des sols, de l'air ou de l'eau, notamment liées à des activités industrielles ou à la présence de substances toxiques.

Quand remettre l'état des risques et pollutions ?

L'ERP doit être remit au futur acquéreur ou locataire lors de la première visite du bien puis annexé au bail ou à la promesse de vente. Des sanctions peuvent être engagées en cas de manquements. Une agence immobilière à l'obligation de mentionner dans son annonce si un logement est soumis à un risque.

Veiller à la réalisation d'un ERP de qualité est donc crucial pour assurer la sécurité des occupants.
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